Le certificat PEB

Le certificat PEB bruxellois (résidentiel, tertiaires et bâtiments publics) pourquoi ?

Le certificat de Performance Energétique des Bâtiments (PEB) est un document exprimant la consommation standardisée d’un bien par an et par m² sur base de ses caractéristiques énergétiques (isolation, ventilation, installations techniques,…). Les caractéristiques énergétiques sont récoltées par un certificateur agréé lors d’une visite du bien.

Quel est le but du certificat PEB?

Le certificat PEB est un outil qui permet aux candidats acquéreur ou locataire de comparer les différents bien qu’ils visitent en termes de performance énergétique. Le certificat PEB ne tient compte que de ce qui est propre au bâtiment (isolation, orientation, installations techniques,...). Grâce à l'encodage le logiciel des données récoltées par le certificateur lors de sa visite, une consommation standardisée est calculée en fonction d'un mode d'occupation et d'une année climatique moyenne. On ne tient pas compte de la consommation réelle de l’ancien occupant, celle-ci n’ayant aucune influence sur la consommation réelle du futur occupant.

Qui est concerné?

1 Le vendeur ou bailleur d’une habitation individuelle.

Le vendeur ou le bailleur d’un bien est tenu de faire établir un certificat PEB par un certificateur agréé, préalablement à la mise en vente (depuis le 1er mai 2011) ou à la mise en location (depuis le 1er novembre 2011) de son bien. Le certificat PEB doit être établi par un certificateur résidentiel agréé pour établir le certificat PEB. .

2 Le vendeur ou bailleur d’un bureaux de plus de 500m²

3 Les occupants d’un bâtiment public

Contrairement au certificat PEB résidentiel et tertiaire, le certificat PEB bâtiment public n’est pas lié à une mise en vente ou une mise en location. Son but est d’informer les utilisateurs, tant les occupants que les visiteurs, afin qu’ils prennent conscience de la consommation réelle du bâtiment. Il est mis à jour annuellement et doit être affiché dans le hall d’entrée du bâtiment public. Un bâtiment public est un bâtiment occupé en tout ou en partie par un organisme public sur une superficie supérieure à 1.000 m². Un organisme public est un pouvoir public (administration, ministère, organisme d'intérêt public, …) ou une institution fournissant un service public dans le bâtiment (école, hôpital, maison de repos…).

Quelle est la durée de validité du certificat PEB?

Les certificats PEB sont valables pendant 10 ans (sauf le certificat PEB bâtiment public qui dispose d'une validité de seulement 1 an) si aucune modification n’est apportée aux caractéristiques énergétiques du bien.

Qu’est ce que le certificat PEB émis pour les bâtiments neufs ?

Pour tous les bâtiments nouvellement construits (résidentiels, tertiaires ou publics) dont le permis d’urbanisme a été introduit à partir du 2 juillet 2008 un certificat PEB de type « bâtiment neuf » est émis par Bruxelles Environnement sur base de la déclaration PEB introduite par le conseiller PEB qui a suivi le chantier. Ce certificat PEB est également valable pendant 10 ans et peut être utilisé lors d’une transaction immobilière.

Quelle est la base légale du certificat PEB ?

La réglementation liée au certificat PEB est issue d’une directive européenne de 2002. La directive fut transposé en région de Bruxelles-Capitale par une ordonnance adoptée en 2007 (adaptée par une nouvelle ordonnance en 2009) sur base de laquelle l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles et l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires ont été adoptés le 17 février 2011. (source IBGE)

1 Certificat PEB résidentiel région Wallonne 2 Certificat PEB résidentiel Bruxelles 3 Certificat PEB ( EPC) en Flandre